Installations classées : ce qui est prévu pour réduire le champ de 1 étude d;impact et des enquêtes publiques

摘要

Simplification sans régression. Telle est la ligne affichée par le ministère de la Transition écologique qui prévoit de poursuivre et d'accentuer le mouvement de simplification de la réglementation applicable aux installations classées (ICPE). Un mouvement qui se traduit par une réduction du périmètre des projets soumis à évaluation environnementale et du nombre d'enquêtes publiques organisées pour recueillir l'avis de la population sur ces projets. Le gouvernement a déjà pris un certain nombre de mesures en ce sens, accentuant un mouvement initié depuis une dizaine d'années. Deux décrets, publiés en avril et en juin 2018, ont réduit le périmètre des projets soumis à étude d'impact et, par conséquent, à enquête publique. En décembre, un autre décret met en place une expérimentation dans les régions Bretagne et Hauts-de-France permettant de substituer l'enquête publique par une simple consultation du public pour les projets soumis à autorisation au titre de la législation sur les ICPE ou de la loi sur l'eau. Le mouvement de simplification n'est toutefois pas ter-miné et l'exécutif prévoit la mise en œuvre de nouvelles mesures.