Économie cizculaize: le projet de loi réforme la responsabilité des producteurs

摘要

La réforme de la responsabilité élargie du producteur (REP) ne devrait pas se limiter à la création de nouvelles filières. Le projet de loi consulté par Actu-Envi-ronnement révise le cadre général du dispositif pour répondre à différents enjeux qui ont défrayé la chronique : consigne en vue du recyclage, reprise de certains produits usagés par les enseignes de vente à distance, renforcement des mesures d ecoconception et du soutien au réemploi, modulation des éco-contributions, ou encore défaillance des éco-organismes et partage des données.