PPRT: les préfets invités à mettre en œuvre des alternatives aux mesures foncières

摘要

Nicolas Hulot a adressé le 7 novembre une note aux préfets afin de promouvoir les mesures alternatives aux mesures foncières pour accélérer la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des sites industriels à hauts risques. Cette note complète l'instruction que son prédécesseur, Ségolène Royal, avait adressée le 31 mars 2016 aux services déconcentrés de l'Etat. Près de 15 ans après la loi Bachelot qui a prescrit ces outils de gestion de l'urbanisation autour des sites Seveso seuil haut, et malgré les directives des ministres de l'Environnement successifs, 10% des 392 plans à élaborer ne sont toujours pas approuvés. Et ceux qui le sont peinent à être mis en œuvre.