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【24h】

La carte d'identité électronique arrive enfin en France

机译:电子身份证终于到达法国

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摘要

Adopté le 31 mai dernier par le Sénat, le texte de loi visant à instaurer une carte nationale d'identité électronique (CNIE) pour les citoyens français a été présenté le 30 juin dernier à l'Assemblée nationale. Les dernières discussions concernant l'adoption de ce titre sécurisé devaient avoir lieu devant les députés, le 6 juillet dernier, en session extraordinaire, Ⅱ faudra ensuite de l'ordre de deux mois pour que le décret d'application soit examiné par la Cnil, puis encore deux mois pour qu'il soit relu par le conseil d'Etat, ce qui devrait nous amener, au plus tôt, à la fin de cette année. Si aucun obstacle ne se présente sur sa route, rien ne devrait donc plus s'opposer à la délivrance du CNIE dans les mairies et les préfectures de police dès les premiers mois de 2012.
机译:参议院于5月31日通过了旨在为法国公民建立国家电子身份证(CNIE)的法律,并于6月30日提交给国民议会。关于采用该安全头衔的最后讨论是在代表大会召开之前进行的,即7月6日的特别会议上Ⅱ,大约需要两个月的时间才能由Cnil审查实施令,然后再过两个月,由国务委员会重新审议,这应该最早使我们到今年年底。如果没有障碍,那么从2012年头几个月开始,CNIE在市政厅和警察辖区的交付就不会受到任何阻碍。

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    《Electronique》 |2011年第18期|p.8-9|共2页
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