La filière au plomb représente encore 30% de l'assemblage en France

摘要

Le décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est la transcription en droit français de la directive européenne 2011/65 du 8 juin 2011. Dite RoHS2, cette directive abroge et remplace la directive RoHSl 2002/95 mise en application en 2006 en France. Dans la pratique, le décret d'application de novembre 2013 confirme que ne sont pas concernés par la réglementation européenne sur les substances dangereuses (RoHS), les matériels électroniques utilisés par la défense, le spatial, l'aéronautique, le ferroviaire et le naval, les matériels njédicaux implantables actifs ainsi que certains matériels industriels dits fixes. Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - qui sont dédiés à l'analyse d'échantillons biologiques-sont, eux, exemptés jusqu'au 22 juillet 2016 ; et les instruments de contrôle et de surveillance industriels le sont jusqu'au 22 juillet 2017. A noter que théoriquement, les équipements électroniques automobiles sont exemptés puisqu'ils appartiennent à la catégorie, exemptée, « des moyens de transport de personnes ou de marchandises » ; toutefois, dans la pratique, les fabricants de matériels électroniques pour automobiles sont passés depuis un moment à une fabrication RoHS.