L'etendue du controle des pouvoirs de l'arbitre en commerce international.

摘要

L'essor considerable de l'arbitrage commercial international au cours de cinq derniers decennies a accru l'importance de la question du caractere executoire des sentences rendues et donc du role des juridictions etatiques a cet egard. Les fondements de la matiere sont fournis par la Convention de New York de 1958, qui delimite les motifs du controle judiciaire des pouvoirs exerces par les arbitres. Apres avoir identifie ces motifs, nous tenons d'etablir comment les tribunaux etatiques les controlent effectivement a l'aide d'une analyse comparee de la jurisprudence au Canada, en France, aux Etats-Unis et en Angleterre. Nous essayons alors d'evaluer si ces tribunaux sont parvenus a un juste equilibre entre la necessite d'assurer la legalite de la sentence et l'obligation du respect de l'autonomie de l'arbitre. Ce faisant, nous tiendrons aussi compte des exigences d'uniformite et de previsibilite des conditions d'application des sentences internationales.