Du bien prive a usage public au bien public: Une etude de l'evolution de la legislation a partir du regime francais jusqu'a 1860 (French text).

摘要

Ce travail analyse à la fois la nature et la transformation des biens publics qui, jadis, étaient souvent des biens privés, ou encore, privés à usage public. Nous parvenons à accomplir ceci en nous penchant sur l'administration des biens et l'évolution de celle-ci. Les chemins et les ponts ainsi que les écoles font l'objet de ce travail de recherche étant donné leur importance et leur continuité à partir du régime français jusqu'à la fin de la période étudiée, soit 1860.; Durant cette période, nous voyons l'interaction entre les trois acteurs principaux qui dominent la société à cette époque: l'Église; le roi, la Couronne ou l'État; et l'élite nationaliste libérale. Tous ces acteurs joueront un rôle important dans l'administration des biens étudiés.; L'arrivée des institutions municipales, basées en grande partie sur le modèle britannique à la suite de la publication du Rapport Durham, marque clairement le début de la période transitoire concernant l'administration des biens publics.; Tout au long de la période étudiée, on constate une évolution parallèle entre l'administration des écoles et celle des chemins et des ponts, surtout en ce qui a trait au financement de ceux-ci. En effet, une société pré-moderne commence à se dessiner grâce à l'implantation de systèmes publics qui répondent de façon plus efficace aux besoins de la société.