L'adaptation d'Hydro-Quebec aux enjeux de l'integration economique.

摘要

Face aux privatisations d'entreprises publiques survenues ces dernieres annees, il convient de se demander si l'Etat-entrepreneur a encore sa place dans le cadre de l'integration economique. Pour ce faire, l'auteure demontre la capacite de l'entreprise publique de s'adapter aux enjeux engendres par l'integration economique tels les accords internationaux, la protection de l'environnement, la concurrence et la mondialisation. Elle utilise Hydro-Quebec comme exemple tout au long de son etude.; Dans un premier temps l'auteure definit l'entreprise publique, instrument de l'Etat-entrepreneur, a l'aide du modele d'Hydro-Quebec. Elle s'interesse particulierement au caractere hybride de l'entite dotee du statut de mandataire de la Couronne et exercant une mission economique, industrielle ou financiere. Elle expose aussi le cadre juridique de l'entite. L'auteure etudie egalement la relation complexe entre l'Etat et l'entreprise publique.; L'auteure traite dans un deuxieme temps de l'adaptation d'Hydro-Quebec. Elle analyse l'adaptation du regime juridique de l'entreprise par l'adaptation de son regime interne et du controle exerce par l'Etat. Elle s'attarde ensuite a l'adaptation des conditions d'exercice de sa mission par son adaptation aux nouvelles conditions du marche et aux imperatifs de la protection de l'environnement.; La recherche prend en consideration les modifications apportees aux lois et reglements jusqu'au 1er avril 2005.