Etude de la faisabilite juridique d'un greffe informatique d'arpenteur-geometre (French text).

摘要

Actuellement, la conservation des documents dans les greffes d'arpenteurs-geometres se fait encore obligatoirement sur support papier, malgre l'importance grandissante de l'informatique. Dans ce contexte, l'objectif de ce projet de recherche a consiste a determiner dans quelle mesure il est possible de mettre en place un greffe informatique qui permettrait de conferer une valeur juridique indiscutable aux documents conserves sur support informatique et ce, avec ou sans la necessite d'adopter certains reglements et de revoir les lois et reglements applicables. Afin d'atteindre cet objectif, il a ete necessaire de proceder a l'analyse detaillee des lois et reglements pertinents a l'etablissement d'un greffe informatique d'arpenteur-geometre de facon a identifier les ouvertures et les contraintes juridiques actuelles. Les analyses effectuees ont permis de conclure que le greffe informatique sera juridiquement realisable, mais il faudra prealablement combler les lacunes legislatives existantes et adopter certains reglements afin que les arpenteurs-geometres puissent proceder en toute legalite.